C.G.U

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AGENCE EVENEMENTIELLE

I. PRÉAMBULE

Les conditions générales de ventes suivantes, définissent l’ensemble des services et produits proposés par la société Les Mordus de Marrakech. Ces activités conviennent d’organiser des événements, pour un public de particuliers, comme professionnels. Le client sera tenu pour seul responsable et devra reconnaître ses obligations en cas de non-consultation dans leur intégralité des conditions générales de ventes. La société Les Mordus de Marrakech se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes sans avoir à en informer ses clients.

II. Les Mordus de Marrakech

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations évènementielles fournies par la société Les Mordus de Marrakech. Les Mordus de Marrakech est une société de droit marocain au capital de 50 000 MAD dont le siège social est situé avenue Allal El Fassi complexe Habous 2, Immeuble A, Appartement 21, 5ème étage, Marrakech enregistrée sous le numéro 003376567000081 au RCS de Marrakech. Les Mordus de Marrakech commercialise ses prestations après avoir soit effectué une demande via le site internet www.lesmordusdemarrakech.com, soit en échangeant avec un conseiller par téléphone ou par rendez-vous.
III. Les Mordus de Marrakech
a) Evénements destinés aux entreprises. La société propose des prestations pour les entreprises dans le monde entier. À la suite des demandes du client, elle organise l’ensemble ou de manière partielle un événement pour une entreprise. Elle accompagne jusqu’au jour J le client et assure une présence durant tout l’événement.
Elle propose et crée également des animations destinées aux entreprises, comme par exemple des sorties en quad, des vols en montgolfières etc. sous forme de team building. Chaque animation créée appartient à la société Les Mordus de Marrakech, sauf en cas de prise en charge des droits de cession par le client. L’entreprise Les Mordus de Marrakech, se garde le droit de ne pas détailler le nom de ses prestataires sur les devis et sera l’interlocuteur entre le client et les prestataires.
b) Evénements destinés aux particuliers
L’entreprise Les Mordus de Marrakech propose des animations destinées aux particuliers, pour des groupes. Le client peut choisir dans le catalogue des prestations déjà créées.
c) Evénements destinés au grand public
L’entreprise Les Mordus de Marrakech, crée et organise des événements destinés au grand public, comme par exemple des visites thématiques. Elle porte dans ce cas le projet de A à Z et s’occupe de toute l’organisation, et la gestion de l’événement.

IV. DEVIS ET COMMANDES

Lors d’une demande du client, la société Les Mordus de Marrakech va établir un devis. La prise de contact peut être téléphonique, via le site internet www.lesmordusdemarrakech.com, en direct lors d’un rendez-vous. Les Mordus de Marrakech établit ensuite un devis, avec un récapitulatif de la prestation et le détail du programme à valider avant la date limite de validité précisée sur le devis. La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le devis est retourné signé par voie électronique à booking@lesmordusdemarrakech.com avant la date de fin de validité figurant sur le devis.

V. QUALITE DE LA PRESTATION

Les Mordus de Marrakech s’engage à exécuter le service à la date limite portée sur le devis et au lieu mentionné par le client. Il lui incombe de choisir avec soin ses prestataires de services et d’organiser l’évènement avec la plus grande rigueur. En cas d’annulation d’un prestataire de Les Mordus de Marrakech, cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l’accès du client aux services promis sans augmentation du prix stipulé au bon de commande.

VI. TARIFICATIONS ET PAIEMENT DES PRESTATIONS

a) La Tarification
Les devis sont détaillés en fonction des prestataires choisis. Le prix de la prestation est ferme, définitif et en dirham lors de la validation du devis par le client. Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées dans le récapitulatif de la prestation envoyée au client.
b) Les conditions de paiements
Au Maroc, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en DIRHAM TTC.
Dans le cas ou le client souhaiterait effectué un virement depuis l’étranger, une facture HT en euros sera éditée.
Un acompte pourra être demandé au client dès la validation du devis signé et retourné par mail. Le virement bancaire (IBAN) en indiquant le nom de l’entreprise et la date de la commande. Les Mordus de Marrakech se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours.

VII. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE L’EVENEMENT APRES VALIDATION DE LA COMMANDE.

Toute annulation partielle ou totale entrainera des frais de dossier pour couvrir le temps passé à organiser l’évènement. Ces frais s’élèveront à 10% du montant de la commande en supplément des pénalités d’annulation demandées.
a) Annulation d’une prestation
Pour toute demande d’annulation d’un évènement, des frais d’annulation s’appliquent : De J-45 à J-30 = Facturation de 20% de la prestation. * De J-29 à J-21 = Facturation de 30% de la prestation. De J-20 à J-15 = Facturation de 50% de la prestation. De J-14 à J-1 = Facturation de la prestation dans sa totalité et report de la prestation si possible. Jour J = Facturation totale sans report J correspond au jour du début de l’évènement. La non-présentation du client le jour de l’événement ne pourra donner lieu à un remboursement de la prestation.
b) Modification du nombre de personne
Le nombre de participants est mentionné ferme et définitif 7 jours avant la date de la prestation, auprès de Les Mordus de Marrakech, par mail. Une fois passé cette date, la modification du nombre de participant ne pourra être prise en compte lors de la facturation.

VIII. RESPONSABILITE

Le client, responsable des participants, s’engage à respecter le code de la route, les règles de bonnes conduites, à ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants lors des activités de team building et pendant toute la durée de la prestation. Les Mordus de Marrakech se réserve le droit de signaler, d’exclure ou de prendre les décisions nécessaires en cas de mauvaise conduite. Le participant ne pourra alors prétendre à aucun remboursement et aucune indemnisation, ce fait étant considéré comme une annulation fautive de la part du client.

IX. RECLAMATIONS

Toutes réclamations à la suite d’un événement, doit être transmise le plus rapidement possible à la société Les Mordus de Marrakech, par écrit voie électronique, sous un délai de 8 jours. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée. En cas de litige, le tribunal de commerce de Marrakech – Maroc, sera le seul compétent. Chaque partie sera régie par la juridiction de cette cour. La Loi marocaine est la seule applicable.

X. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est indiqué qu’il est nécessaire de récolter des données personnelles du client pour l’élaboration de son événement et notamment pour la facturation. Ces dernières pourront être transmises aux prestataires Les Mordus de Marrakech pour assurer le bon déroulement de la prestation. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

XI. DROITS A L’IMAGE

Le client autorise Les Mordus de Marrakech à prendre des photos et des vidéos des prestations réalisées (à titre gracieux) à des fins de communication sur son site internet et/ou sur les réseaux sociaux et/ou sur tout support de communication et en tous formats (billetterie évènement public, flyers publicitaires, …) Les Mordus de Marrakech s’engage à respecter la vie privée de chaque participant à l’évènement et veillera à la dissimulation d’information pouvant nuire à l’image et à l’intimité de chacun. Le client peut, s’il le souhaite, faire valoir son droit d’opposition à l’utilisation de son image, celle de ses participants ou celle de son évènement en remplissant le formulaire d’autorisation de droit à l’image. Il appartient au client de prévenir ses participants de la probabilité d’utilisation de son image.

XII. CONFIDENTIALITE, RGPD

Les données personnelles concernant le client sont récoltées dès le premier contact web, téléphonique ou de visu. Elles sont composées de vos noms, prénoms, adresses postales, téléphones fixes et mobiles, adresses mail et de dates particulières comme votre date d’anniversaire, de mariage, de départ en retraite. Ces données sont également composées de vos réponses à notre questionnaire. Les Mordus de Marrakech utilisera ces données : – pour organiser l’événement de son client, – pour établir le devis et les factures – pour vous communiquer différents éléments. – pour entrer en contact avec vous dans le cadre du suivi de la prestation. – pour envoyer nos newsletters. Ces données ne seront jamais vendues.

XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom commercial et la marque ci-avant rapportés ainsi que le contenu du site internet www.lesmordusdemarrakech.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois marocaine et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les Mordus de Marrakech est propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle sur ses photographies, et l’ensemble de ses visuels ou analyses effectués, même pour un client. Les Mordus de Marrakech se réserve le droit de demander des contreparties financières en cas de non-respect de ses règles, et sans demande écrite préalable d’utilisation ou de reproduction. L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

XIV. RÉVISIONS DES CONDITIONS DE VENTES

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Les Mordus de Marrakech se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif).